Mentions légales
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Éditeur du site
Le site sla-petitions.fr est édité par :
Weigel Consulting
Entreprise individuelle — SIREN : 949 327 282
Représentant légal : Igor Weigel
Site web : weigel-consulting.fr
Contact : contact@sla-petitions.fr
2. Directeur de la publication
Igor Weigel, en qualité de représentant légal de Weigel Consulting.
3. Hébergeur
4. Objet du site
SLA Pétitions est une plateforme citoyenne permettant aux habitants des 40 communes de Saint-Louis Agglomération (Haut-Rhin, Alsace) de créer, signer et partager des pétitions sur des sujets d'intérêt local.
La plateforme est une initiative privée et indépendante. Elle ne constitue pas un service public et n'engage pas la responsabilité de Saint-Louis Agglomération.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (code source, design, textes produits par l'éditeur) est la propriété de Weigel Consulting, sauf mention contraire.
Les pétitions et commentaires publiés par les utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs. En les publiant sur la plateforme, ils accordent à Weigel Consulting une licence non exclusive d'affichage.
Toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, du site ou de ses éléments, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
6. Responsabilité
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions.
Les contenus publiés par les utilisateurs (pétitions, commentaires) sont soumis à une modération automatique et humaine. L'éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux lois en vigueur ou aux conditions générales d'utilisation.
L'éditeur ne garantit pas la disponibilité permanente du service et ne saurait être tenu responsable d'interruptions techniques.
7. Liens hypertextes
Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques en matière de données personnelles.
8. Droit applicable
Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif à l'utilisation de ce site relève de la compétence exclusive des tribunaux français.